Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-547 du
Décision DF-2016-547 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'opérations de support technique relatives à l'activité des services d'investissements pour la clientèle institutionnelle (demande d'autorisation n°1915334)
DECISION n°DF-2016-547 du
Décision DF-2016-547 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-857 du
Décision DF-2016-857 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc et l’Inde aux fins de gestion d’une centrale d'appel d’assistance clientèle et de saisie des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1928745v0)
DECISION n°DF-2016-857 du
Décision DF-2016-857 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1420 du
Décision DF-2016-1420 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969921)
DECISION n°DF-2016-1420 du
Décision DF-2016-1420 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la…
DECISION n°DF-2016-437 du
Décision DF-2016-437 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin LA PART DIEU (Demande d’autorisation n°1524826v2)
DECISION n°DF-2016-437 du
Décision DF-2016-437 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1573 du
Décision DF-2016-1573 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application liée à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1946195v0)
DECISION n°DF-2016-1573 du
Décision DF-2016-1573 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l…
DECISION n°DF-2016-1435 du
Décision DF-2016-1435 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929401v0)
DECISION n°DF-2016-1435 du
Décision DF-2016-1435 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…