Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-236 autorisant la société HITACHI COMPUTER PRODUCTS (EUROPE) S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion des échanges électroniques nécessaires au bon fonctionnement professionnel du groupe (demande d’autorisation n°1905778)

Décision DF-2016-1803 autorisant la société UNION EUROPEENNE DU TROT à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et la Serbie aux fins de gestion, de consultation et d’hébergement de la base de données européenne des courses de chevaux (demande d’autorisation n°1950894v0)

Décision DF-2016-1076 autorisant la société YAHOO FRANCE HOLDINGS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°1224792v4)

Décision DF-2016-960 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926253v0)

Décision DR-2016-381 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant la recherche de marqueurs viraux associés à la survenue d’infections liées au soin, chez des patients en choc septique. (Demande d’autorisation n° 916252)

Décision DR-2016-312 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques des patients atteints de tumeurs neuroendocrines qui reçoivent un dosage de lanréotide Autogel® supérieur à la posologie standard (Demande d’autorisation n° 916143)