Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1266 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1817994v1)

Décision DF-2016-1628 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance et de supervision relative auxdes systèmes informatiques liés à la gestion des données relatives aux produits de la société ou supervision de sous-traitants pour la gestion de ces systèmes (demande d’autorisation n°1934027)

Décision DR-2016-167 autorisant la société LASER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer de la prostate dénommée PGRx3.0 (Demande d’autorisation n° 915654)

Décision DF-2016-409 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525)

Décision DF-2016-935 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1)

Décision DF-2016-1465 autorisant la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852519v2)