Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-439 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sujets contacts des patients déclares guéris d'une infection par le virus Ebola en Guinée, intitulée « CONTACTEBOGUI » (Demande d’autorisation n° 916396)

Décision DF-2016-1651 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1938213)

Décision DE-2016-009 autorisant la société ITELIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR et HAD des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de l’activité des établissements de santé et la trajectoire des patients. (Demande d’autorisation n° 1872919v1)

Décision DF-2016-1446 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917443)

Décision DF-2016-1836 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion des évaluations et de la formation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1549422v1)

Décision DF-2016-205 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736437v1)