Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-203 autorisant l’association ADIR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur les performances à l’exercice de différentes interfaces de ventilation non invasive pendant l’effort chez le patient atteint de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) (Demande d’autorisation n° 916057)

Décision DF-2016-1648 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données collectées relativesf aux clients (demande d’autorisation n°1936771)

Décision DF-2016-1483 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations fournisseurs au niveau mondial (demande d'autorisation n°1940451v0)

Décision DF-2016-301 autorisant la société FCE BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1794842)

Décision DF-2016-649 autorisant la société COSTCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance technique des serveurs hébergeant des données liées à la gestion de candidatures et au traitement des courriers électroniques de relance auprès des candidats (demande d’autorisation n°1948245v0)

Décision DR-2016-387 autorisant les laboratoires OMEGA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Arterin Fort (10mg) pour le contrôle du cholestérol. (Demande d’autorisation n° 916301)