Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1060 du

Décision DF-2016-1060 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents de sécurité dans les locaux (demande d’autorisation n°1934111v0)

DECISION n°DF-2016-1060 du

Décision DF-2016-1060 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2016-653 du

Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur la gestion des demandes spécifiques liées à la plateforme de blog (demande d'autorisation n°1860102v1)

DECISION n°DF-2016-653 du

Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur…

DECISION n°DF-2016-690 du

Décision DF-2016-690 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de suivi des parcours de formation par les entités locales (demande d’autorisation n°1926804v0)

DECISION n°DF-2016-690 du

Décision DF-2016-690 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…

DECISION n°DF-2016-782 du

Décision DF-2016-782 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1925466v0)

DECISION n°DF-2016-782 du

Décision DF-2016-782 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1000 du

Décision DF-2016-1000 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération et des récompenses (demande d’autorisation n°1834420v1)

DECISION n°DF-2016-1000 du

Décision DF-2016-1000 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2016-1733 du

Décision DF-2016-1733 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1945607)

DECISION n°DF-2016-1733 du

Décision DF-2016-1733 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…