Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1276 du

Décision DF-2016-1276 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels du groupe (demande d’autorisation n°1757147v1)

DECISION n°DF-2016-1276 du

Décision DF-2016-1276 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…

DECISION n°DF-2016-231 du

Décision DF-2016-231 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1900277)

DECISION n°DF-2016-231 du

Décision DF-2016-231 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-1323 du

Décision DF-2016-1323 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924613v0)

DECISION n°DF-2016-1323 du

Décision DF-2016-1323 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins…

DECISION n°DF-2016-1406 du

Décision DF-2016-1406 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, Singapour et la Thaillande aux fins de revue et d'approbation des demandes d'informations techniques sur les produits (demande d'autorisation n°1918460)

DECISION n°DF-2016-1406 du

Décision DF-2016-1406 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats…

DECISION n°DF-2016-100 du

Décision DF-2016-100 autorisant la société BURBERRY FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de simplification de la base de données liée à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1900268)

DECISION n°DF-2016-100 du

Décision DF-2016-100 autorisant la société BURBERRY FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DR-2016-295 du

Décision DR-2016-295 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l’alcoolisme, intitulée « BACLOVILLE » (Demande d’autorisation n° 915395)

DECISION n°DR-2016-295 du

Décision DR-2016-295 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…