Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-275 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement interne des salariées (Demande d’autorisation n°1908233)

Décision DF-2016-1125 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925263v0)

Décision DR-2016-454 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie en fin de séjour en réanimation pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 916074)

Décision DR-2016-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les déterminants du pronostic des arrêts cardio-respiratoires de cause comitiale, intitulée « CACTUS » (Demande d’autorisation n° 916109)

Décision DF-2016-712 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922516v0)

Décision DR-2016-016 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice, dans la prise en charge du diabète de type 2, d’une transition vers Toujeo® (Demande d’autorisation n° 915656)