Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-575 autorisant la société DENTSPLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un logiciel informatique dans le cadre de l’hébergement des données des salariés et clients, prospects (demande d’autorisation n°1909437)

Décision DF-2016-1189 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926622v0)

Décision DR-2016-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic non-invasif des lésions précancéreuses gastriques par un test sanguin GastroPanel dans une population à risque accru de cancer gastrique, intitulée « GASTRO-PRA » (Demande d’autorisation n° 916079)

Décision DE-2016-054 autorisant la société SANTECLAIR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité+J55:J112 l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer les pratiques professionnelles au sein des établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1813391)

Décision DR-2016-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du défibrillateur automatique implantable en prévention primaire chez les patients porteurs d’une assistance ventriculaire monogauche à flux continu, intitulée « ASSIST-ICD » (Demande d’autorisation n° 915649)

Décision DR-2016-028 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse vasculaire Thoraflex™ Hybrid dans le remplacement de l’arche aortique et le traitement d’un anévrisme/dissection de l’aorte thoracique descendante (Demande d’autorisation n° 915570)