Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1263 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification du respect des plages horaires de repos des salariés (demande d’autorisation n°1851524v1)

Décision DF-2016-1128 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925302v0)

Décision DF-2016-194 autorisant la société FRANCE BILLET à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902975)

Décision DF-2016-765 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917165)

Décision DF-2016-1951 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976462v0)

Décision DR-2016-329 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tuberculose sous traitement anti-TNF malgré un dépistage négatif pré-thérapeutique chez des patients suivis pour une maladie inflammatoire chronique de l’intestin. (Demande d’autorisation n° 915544)