Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-346 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs endocrines rares, intitulée EUROCRINE. (Demande d’autorisation n° 915750)

Décision DR-2016-197 autorisant la société BAXTER – GAMBRO INDUSTRIES POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E. (Demande d’autorisation n° 914446v1)

Décision DE-2016-146 autorisant l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité, du recrutement, des part de marché et des trajectoires de soins des patients. (Demande d'autorisation n° 1952692)

Décision DE-2016-181 autorisant l’INSTITUT DE RECHECHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la possibilité d’identifier, à partir des seules données de l’assurance maladie et en l’absence d’informations déclaratives ou administratives, des catégories de personnes en situation de handicap, intitulée « Fish ». (Demande d'autorisation n° 1966858)

Décision DF-2016-264 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560637v4)

Décision DF-2016-446 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin la Toison d'Or à DIJON (Demande d’autorisation n°1677474v2)