Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1650 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1937835)

Décision DR-2016-279 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE -PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi national des patients atteints d’un sarcome traités par YONDELIS® (trabectédine) (Demande d’autorisation n° 916044)

Décision DF-2016-1361 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DR-2016-296 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modification de la couche des fibres nerveuses rétiniennes après injection intra-vitréenne d’anti-VEGF (vascular endothelial growth factor) (Demande d’autorisation n° 916094)

Décision DF-2016-1891 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1926840v0)

Décision DE-2016-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 fournies par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité interhospitalière. (Demande d’autorisation n° 1892099)