Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 1800858v1)

Décision DF-2016-101 autorisant la société CULINARY AGENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liée à la gestion du réseau professionnel et des services de recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1900954)

Décision DF-2016-116 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives à l’activité commerciale (Demande d’autorisation n°1734113v1)

Décision DF-2016-017 autorisant la société AKZO NOBEL POWDER COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919409)

Décision DR-2016-157 autorisant l’association RESEAU SECURITE NAISSANCE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des conséquences de la prématurité, des pathologies néonatales et des stratégies thérapeutiques sur le développement moteur, cognitif, sensoriel et comportemental, intitulée « Cohorte Lift ». (Demande d’autorisation n° 915452)

Décision DF-2016-1355 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924617v0)