Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-220 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture par le prestataire d'un outil de gestion en ligne de rémunération (Demande d’autorisation n°1560636v4)

Décision DR-2016-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SACHA » portant sur la surveillance des accidents hémorragiques sous antithrombotiques. (Demande d’autorisation n° 913313v2)

Décision DF-2016-718 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945949v0)

Décision DF-2016-604 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications relatives à la gestion du personnel, (demande d'autorisation n°1917270v0),

Décision DF-2016-340 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des factures des prestataires et des co-contractants, de planification et de gestion des opérations commerciales usuelles (demande d’autorisation n°1912071)

Décision DF-2016-1961 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation client et de pilotage des actions commerciales menées auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1887753v0)