Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-743 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de messages d’information aux salariés en cas d’évènements impactant le site (demande d’autorisation n°1924790v0)

Décision DF-2016-1934 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608842v1)

Décision DF-2016-838 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la fourniture et à la gestion du service de portefeuille électronique (demande d’autorisation n°1772376v1)

Décision DF-2016-909 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein du groupe (demande d’autorisation n°1846699v1)

Décision DF-2016-1645 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives aux statistiques liées aux services clients (demande d’autorisation n°1628383v1)

Décision DF-2016-1388 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1924709v0)