Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1802 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives à la relation client (demande d’autorisation n°824998v9)

Décision DF-2016-1859 autorisant la société H CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936430v0)

Décision DR-2016-055 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des polymorphismes génétiques chez les enfants présentant un déficit en Alpha-A Antitrypsine inclus dans la cohorte DEFI-ALPHA, étude dénommée POLYGEN DEFI-ALPHA (Demande d’autorisation n° 912510v1)

Décision DF-2016-1590 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la sécurité du personnel et des intervenants (demande d’autorisation n°1923415v0)

Décision DF-2016-662 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une base de données intra groupe dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent pour des clients institutionnels (demande d’autorisation n°1945450v0)

Décision DF-2016-821 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration mondiale du matériel, des logiciels, des réseaux, d’uniformisation des outils informatiques et de gestion du support unique (demande d’autorisation n°1932459v0)