Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1165 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850055v1)

Décision DR-2016-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le réglage à distance des aides auditives. (Demande d’autorisation n° 915707)

Décision DR-2016-413 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soin et l’accession à la parentalité des femmes en situation de handicap moteur atteintes de maladies rares. (Demande d’autorisation n° 916246)

Décision DF-2016-1249 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personne vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DE-2016-025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact médico-économique du parcours de soins des femmes sur le dépistage des rechutes après cancer du sein selon leur mode de suivi en ville ou à l’hôpital, dénommée APPASUR (Demande d’autorisation n° 1845130)

Décision DF-2016-842 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517352v2)