Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1468 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1558047v2)

Décision DF-2016-1474 autorisant la société CARVAL INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rédaction des rapports liés à la gestion des courriers électroniques professionnels et à la gestion des appareils de communications mobiles professionnels (demande d’autorisation n°1952529v0)

Décision DF-2016-1383 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des primes marketing et des relations commerciales avec les concessionnaires (demande d’autorisation n°1969608v0)

Décision DF-2016-598 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion informatique (demande d’autorisation n°1107806v1)

Décision DR-2016-260 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enquête de suivi à cinq ans et demi dans le cadre de l’étude de cohorte longitudinale ELFE. (Demande d’autorisation n° 915770)

Décision DF-2016-1892 autorisant la société SARL GJBL6 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1926731v0)