Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1726 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943265)

Décision DF-2016-1237 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927473v0)

Décision DR-2016-060 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII – PARIS NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prévalences de surpoids et d’obésité des enfants de 7 à 9 ans scolarisés en CE1-CE2 en France en 2016 (Demande d’autorisation n° 915659)

Décision DF-2016-1873 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959478v0)

Décision DE-2016-125 autorisant CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique. (Demande d'autorisation n° 1886469)

Décision DF-2016-734 autorisant la société HR CONSULTANCY PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938341v0)