Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1552 autorisant la société RATP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un réseau social d'entreprise (demande d’autorisation n°1945214v1)

Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d'autorisation n°1789271 V3)

Décision DF-2016-029 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicaative liée à la gestion des fournisseurs (Demande d'autorisation n°1350032 V1)

Décision DF-2016-356 autorisant l’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de conception et de maintenance du traitement relatif à la gestion de carrière des salariés (demande d’autorisation n°1912736)

Décision DF-2016-1625 autorisant la société CABINET ALAIN BENSOUSSAN SELAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la plateforme de messagerie, de visio-conférence et des outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1932498)

Décision DF-2016-936 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein du groupe liée à la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1)