Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-538 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1925843)

Décision DF-2016-884 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946071v0)

Décision DF-2016-430 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1391299v1)

Décision DF-2016-1166 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850057v1)

Décision DF-2016-1057 autorisant la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données liées au fichier de gestion des utilisateurs et des clients (demande d’autorisation n°1763154v1)

Décision DF-2016-021 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1917441)