Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-530 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d'hébergement et de maintenance des données contenues dans le répertoire partagé des professionnels de santé (demande d'autorisation n°1926039)

Décision DR-2016-069 autorisant la société EUROFINS OPTIMED pour le compte de la société FBC DEVICE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et l’efficacité du dispositif Statur-L® dans les chirurgies lombaires et lombosacrées (Demande d’autorisation n° 915761)

Décision DF-2016-360 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion de la communication (Demande d'autorisation n°1896293)

Décision DF-2016-1032 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927019v0)

Décision DF-2016-1796 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1952844)

Décision DR-2016-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les gliomes malins des adolescents (Demande d’autorisation n° 916160)