Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-119 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse du flux des séjours pour brûlures des patients domiciliés et traités dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes (Demande d'autorisation n° 1926256)

Décision DF-2016-1742 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0)

Décision DR-2016-375 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme de patients souffrant d’hypertension artérielle grâce aux bases de données nationales (Demande d’autorisation n° 915274)

Décision DF-2016-1006 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926810v0)

Décision DF-2016-1246 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniteure et d'hebergement d'un système de suivi électronique des candidatures (demande d'autorisation n°1924591v0

Décision DF-2016-1783 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924867v0)