Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-080 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les commissurotomies mitrales percutanées, intitulée « CALCIMIT » (Demande d’autorisation n° 915473)

Décision DF-2016-386 autorisant la société NISSAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre du traitement lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1913997)

Décision DF-2016-589 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)

Décision DF-2016-249 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560634v4)

Décision DF-2016-1289 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2016-1264 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1889315v1)