Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR HAD et PSY des années 2011 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité, le recrutement, les trajectoires de soins et le devenir des patients (Demande d'autorisation n° 1982935)

Décision DF-2016-107 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1894068)

Décision DF-2016-1334 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DR-2016-093 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hyperhomocystéinémie et la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (Demande d’autorisation n° 915513)

Décision DF-2016-1835 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’application annuaire, de support utilisateur et de gestion de la qualité des données (demande d’autorisation n°1950413v0)

Décision DF-2016-847 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1594862v1)