Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-867 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées au suivi des visites médicales, des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1925837v0)

Décision DF-2016-1587 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de support, d'exploitation et de maintenance de la plateforme liée à l'externalisation des fonctions informatiques (demande d'autorisation n°1956635v0)

Décision DR-2016-311 autorisant l’association CENTRE DE RECHERCHE SUR LES PATHOLOGIES PROSTATIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le retentissement sur la composition corporelle et la qualité de vie d’un coaching de patients sous traitement hormonal (ELIGARD®) d’au moins 6 mois pour un cancer de la prostate (Demande d’autorisation n° 916142)

Décision DR-2016-397 autorisant SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français de l’insuffisance cardiaque et du sel dénommé « OFICSEL » portant sur l’évaluation, l’évolution et la détermination de l’observance du régime sans sel chez des patients insuffisants cardiaques. (Demande d’autorisation n° 916224)

Décision DF-2016-375 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de l’outil relatif à la gestion des plans de continuité et d’alerte (demande d’autorisation n°1929766)

Décision DF-2016-1112 autorisant la société VERISIGN SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de bulletins d'information aux utilisateurs en vue d’organisation de jeux concours, de loterie ou de toute opération promotionnelle (demande d’autorisation n°1918570v0)