Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-180 du
Décision DF-2016-180 autorisant la société WOLTERS KLUWER TRANSPORT SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie électronique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897911)
DECISION n°DF-2016-180 du
Décision DF-2016-180 autorisant la société WOLTERS KLUWER TRANSPORT SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-1494 du
Décision DF-2016-1494 autorisant la société MERCURE FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, le Sénégal et la Turquie aux fins d'hébergement et du stockage des données liées à l'inscription en ligne des élèves souhaitant passer le code et/ou le permis de conduire (demande d'autorisation n°1943537v0)
DECISION n°DF-2016-1494 du
Décision DF-2016-1494 autorisant la société MERCURE FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, le…
DECISION n°DF-2016-1314 du
Décision DF-2016-1314 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924613v0)
DECISION n°DF-2016-1314 du
Décision DF-2016-1314 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2016-1855 du
Décision DF-2016-1855 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924886v0)
DECISION n°DF-2016-1855 du
Décision DF-2016-1855 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2016-482 du
Décision DF-2016-482 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912308)
DECISION n°DF-2016-482 du
Décision DF-2016-482 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2016-313 du
Décision DF-2016-313 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de suivi des informations relative à la gestion des talents (Demande d’autorisation n°1262162v1)
DECISION n°DF-2016-313 du
Décision DF-2016-313 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…