Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI des établissements de santé de l’Ain, de Savoie et Haute-Savoie aux fins d’analyse de la prescription de l’infliximab. (Demande d’autorisation n° 1932335)

Décision DF-2016-272 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion administrative du personnel et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1910277)

Décision DF-2016-703 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945829v0)

Décision DF-2016-708 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945859v0)

Décision DF-2016-1106 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917100v0)

Décision DR-2016-214 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les relations mère-fille confrontées au diéthylstibestrol (DES) (Demande d’autorisation n° 1937605)