Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-322 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées le filiales aux fins de gestion des prestations fournisseurs (demande d’autorisation n°1894087)

Décision DF-2016-364 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801384v1)

Décision DF-2016-902 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la réalisation de sondage (demande d’autorisation n°1834907v1)

Décision DE-2016-105 autorisant la société NOUVELLE FABRIQUE DES TERRITOIRES NFT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD et PSY nationales pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1330920v8)

Décision DF-2016-156 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1786507v1)

Décision DF-2016-154 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la flotte de terminaux mobiles (Demande d’autorisation n°1827760v1)