Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-990 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616v1)

Décision DR-2016-163 autorisant la société CHUGAI PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et la prise en charge de la cachexie et des symptômes associés chez des patients présentant un cancer du poumon non à petites cellules, intitulée « CACHEMIRE » (Demande d’autorisation n° 916157)

Décision DR-2016-141 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cupules double mobilité à cimenter entre 1 et 2 ans (Demande d’autorisation n° 916065)

Décision DE-2016-124 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse de l’activité hospitalière (Demande d'autorisation n° 1918233)

Décision DF-2016-681 autorisant la société COVIDIEN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1922910v0)

Décision DR-2016-305 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la stimulation unilatérale du sinus carotidien dans le traitement de l’hypertension artérielle résistante (Demande d’autorisation n° 916026)