Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-545 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1948437v0)

Décision DF-2016-1379 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la réservation en ligne de rendez-vous par le biais d’une application ou d’un site internet Ford (demande d’autorisation n°1971105v0)

Décision DF-2016-216 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736307v1)

Décision DF-2016-1182 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922479v0)

Décision DE-2016-172 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prise en charge des patients atteints d'un cancer colorectal métastatique ou non résécable, traités par pembrolizumab dans le cadre de l'ATU, et de leur réponse au traitement. (Demande d'autorisation n° 1963884)

Décision DF-2016-1318 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924613v0)