Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-860 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise de GRTGAZ (demande d’autorisation n°1927016v0)

Décision DF-2016-1568 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945113v0)

Décision DR-2016-083 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour polyarthrite rhumatoïde, intitulée « Observatoire ART » (Demande d’autorisation n° 915711)

Décision DE-2016-051 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude visant à analyser la consommation d’indemnités journalières et ses déterminants chez les patients atteints de Leucémie Myéloïde Chronique et traités par inhibiteurs de tyrosine-kinase. (Demande d’autorisation n° 1872391v1)

Décision DF-2016-822 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un service juridique mondial, d’assistance et de conseil juridique pour l'ensemble des filiales du groupe, de gestion et de mise à jour des contrats, litiges et référentiels (demande d’autorisation n°1932463v0)

Décision DF-2016-603 autorisant la société la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de permettre l'exécution du contrat conclu avec les clients (contrat de transport et accessoires), notamment l'enregistrement des passagers et l'assistance en escale, la bonne information du client, l'après-vente, la relation client (Déclaration normale n°1784455V1)