Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1319 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DR-2016-283 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hypoparathyroïdie en France, intitulée « Epi-Hypo » (Demande d’autorisation n° 916031)

Décision DR-2016-428 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOPL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de l’ovaire par un audit clinique à l’échelle de la région Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1909934)

Décision DR-2016-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie microbienne comparative et la sensibilité à la chlorhixidine de la colonisation oropharyngée et digestive des patients hospitalisés (Demande d’autorisation n° 915695)

Décision DF-2016-737 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606059v1)

Décision DF-2016-1067 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation des tests de recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1932937v0)