Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-063 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662479)

Décision DF-2016-1174 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de la consommation des téléphones portables professionnels (demande d’autorisation n°1852333v1)

Décision DR-2016-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des accidents-vasculaires cérébraux (AVC) de la Grande Terre et de Marie Galante. (Demande d’autorisation n° 915185)

Décision DF-2016-1798 autorisant la société ALDYGO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmission des résultats de tennis des joueurs américains à la fédération américaine de tennis (demande d’autorisation n°1938947)

Décision DF-2016-1654 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux clients (demande d’autorisation n°1939017)

Décision DF-2016-1576 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations internes Corporate (demande d’autorisation n°1946195v0)