Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1102 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures d’instruction "Discovery" à travers l'hébergement et le support des outils informatiques (demande d’autorisation n°1758214v1)

Décision DF-2016-330 autorisant la société BCWM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données utilisateurs nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’application (demande d’autorisation n°1907445)

Décision DR-2016-147 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet de promotion de l'activité physique quotidienne des enfants âgées de 6 à 11 ans. (Demande d’autorisation n° 1860542)

Décision DR-2016-374 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Fabry, intitulée SNOUFY. (Demande d’autorisation n° 915759)

Décision DF-2016-631 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640334v2)

Décision DF-2016-1832 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de partage des informations des employés avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1975418v0)