Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1302 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DR-2016-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la douleur chez les patients atteints de bronchopneumopathie obstructive (BPCO) en exacerbation (Demande d’autorisation n° 916085)

Décision DF-2016-1818 autorisant THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise à disposition d’un outil de centralisation des réclamations clients concernant les services bancaires et financiers (demande d’autorisation n°1966676v0)

Décision DR-2016-206 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les carcinomes spino-cellulaires de la tête et du cou (Demande d’autorisation n° 916127)

Décision DR-2016-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des accidents-vasculaires cérébraux (AVC) de la Grande Terre et de Marie Galante. (Demande d’autorisation n° 915185)

Décision DF-2016-1310 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924609v0)