Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1074 autorisant la société YAHOO! FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°1224791v2)

Décision DR-2016-049 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi des consommations des patients atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 916072)

Décision DF-2016-985 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’apprentissage et de la formation (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DR-2016-373 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de l’information des patients sur les maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI) et leurs traitements (Demande d’autorisation n° 915047)

Décision DF-2016-1862 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins d’assurer la gestion de la scolarité du campus (demande d’autorisation n°1906573v1)

Décision DF-2016-1919 autorisant la société MAPPY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rendre flou des photos de villes au moyen d'algorithmes spécifiques (demande d’autorisation n°1458150v2)