Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-187 autorisant la FACULTE DE MEDECINE PIERRE ET MARIE CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une modélisation de l’importation de cas de chikungunya vers la France métropolitaine (Demande d'autorisation n° 1911711)

Décision DF-2016-358 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767844v1)

Décision DF-2016-1087 autorisant la SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606085v1)

Décision DF-2016-1861 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition des salariés d'une solution logicielle et de la prestation de service correspondante pour la gestion des clients (demande d’autorisation n°1893761v1)

Décision DF-2016-1932 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1602933v1)

Décision DF-2016-1212 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1922191v0)