Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-198 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un suivi à long terme de patients traités par abatacept par voie sous-cutanée en pratique clinique courante, étude dénommée « ASCORE ». (Demande d’autorisation n° 913400v4)

Décision DF-2016-384 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'archivage des dossiers relatifs à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1925758)

Décision DF-2016-934 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1)

Décision DR-2016-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la mesure de la réserve coronaire pour guider la revascularisation myocardique chez les patients pris en charge pour infarctus du myocarde avec plusieurs lésions coronaires, intitulée « Flower-Mi » (Demande d’autorisation n° 916343)

Décision DF-2016-780 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917000)

Décision DF-2016-1303 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924609v0)