Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1329 du
Décision DF-2016-1329 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924632v0)
DECISION n°DF-2016-1329 du
Décision DF-2016-1329 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2016-178 du
Décision DE-2016-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des patients admis aux urgences pour une insuffisance cardiaque et l’étude des facteurs de variation de leur délai de prise en charge (Demande d'autorisation n° 1989310)
DECISION n°DE-2016-178 du
Décision DE-2016-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2016-081 du
Décision DF-2016-081 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives à un concours photo (Demande d’autorisation n°1787510v2)
DECISION n°DF-2016-081 du
Décision DF-2016-081 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…
DECISION n°DF-2016-165 du
Décision DF-2016-165 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892491)
DECISION n°DF-2016-165 du
Décision DF-2016-165 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1768 du
Décision DF-2016-1768 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1927174v0)
DECISION n°DF-2016-1768 du
Décision DF-2016-1768 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1179 du
Décision DF-2016-1179 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922448v0)
DECISION n°DF-2016-1179 du
Décision DF-2016-1179 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous…