Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2016-250 du
Décision DR-2016-250 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints d’hépatite C chronique ayant bénéficié d’un traitement par ombitasvir/paritaprevir/ritonavir dans le cadre du programme d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) (Demande d’autorisation n° 915776)
DECISION n°DR-2016-250 du
Décision DR-2016-250 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients…
DECISION n°DF-2016-1492 du
Décision DF-2016-1492 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940360v0)
DECISION n°DF-2016-1492 du
Décision DF-2016-1492 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2016-1643 du
Décision DF-2016-1643 autorisant la société PARIS MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications pour la prise de paris sur compte en point de vente et gestion commerciale associée (demande d’autorisation n°1411625v1)
DECISION n°DF-2016-1643 du
Décision DF-2016-1643 autorisant la société PARIS MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2016-333 du
Décision DF-2016-333 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1896237)
DECISION n°DF-2016-333 du
Décision DF-2016-333 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-237 du
Décision DF-2016-237 autorisant la société BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903951)
DECISION n°DF-2016-237 du
Décision DF-2016-237 autorisant la société BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et…
DECISION n°DF-2016-1883 du
Décision DF-2016-1883 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931643v0)
DECISION n°DF-2016-1883 du
Décision DF-2016-1883 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…