Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque des complications de chambre implantable (Demande d’autorisation n° 914597)

Décision DE-2016-073 autorisant le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des déserts médicaux en France métropolitaine à partir des données SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1835865)

Décision DR-2016-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients ayant une sténose carotide asymptomatique à risque d’infarctus cérébral ipsilatéral plus élevé que la moyenne (Demande d’autorisation n° 916095)

Décision DE-2016-148 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le positionnement de l’activité de l’établissement dans son territoire et la trajectoire des patients en région Aquitaine. (Demande d'autorisation n° 1960073)

Décision DF-2016-1139 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850849v1)

Décision DF-2016-1560 autorisant la société HAGESUD INTERSPICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1939242v0)