Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-002 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs lies à la résistance aux traitements anti-tumoraux chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine digestive, intitulée « Big Renape ». (Demande d’autorisation n° 915341)

Décision DF-2016-1880 autorisant la société COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des clients et des prospects par la maison-mère (demande d’autorisation n°1684845v1)

Décision DF-2016-1498 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés du groupe aux règles d’éthique (demande d’autorisation n°1931690v0)

Décision DF-2016-818 autorisant la société SITEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’analyse des données liées aux opérations d’informations financières et de fourniture de support technique (demande d’autorisation n°1922100v0)

Décision DF-2016-1879 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de l'application de gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1990312v0)

Décision DF-2016-1928 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1849174v1)