Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-793 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967020v0)

Décision DF-2016-210 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DF-2016-645 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937557v0)

Décision DR-2016-072 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet et la sécurité d’emploi de la pose d’une nouvelle prothèse anti-migration chez les patients atteints de sténoses intestinale ou colique de maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915506)

Décision DR-2016-437 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours. (Demande d’autorisation n° 913355v1)

Décision DE-2016-151 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD des années 2015 à 2017 détenues par l’ATIH aux fins de de suivi des activités des établissements voisins ainsi que de la comparaison à des établissements de profil similaire. (Demande d'autorisation n° 1969107)