Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-694 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de faciliter et d’améliorer le contrôle du système d'information et l’enregistrement des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1924728v0)

Décision DF-2016-637 autorisant la société AIRCELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937541v0)

Décision DF-2016-1326 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DR-2016-026 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité de décrire le parcours de soins des patients atteints de lymphomes non hodgkiniens diffus à grandes cellules B et folliculaires en population générale et d'identifier les facteurs déterminants le type d'établissement fréquenté et la survie sur des territoires de soins couverts par des registres specialisés en hématologie entre 2002 et 2008 (Basse Normandie, Côte d'or et Gironde). (Demande d’autorisation n° 913266v2)

Décision DF-2016-679 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique pour la gestion, l'approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702110v2)

Décision DR-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOPITAL PIERRE PAUL RIQUET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des hémorragies intracrâniennes spontanées admises en réanimation (Demande d’autorisation n° 1899994)