Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-266 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560637v4)

Décision DR-2016-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’une fiche de conciliation médicamenteuse mise en place dans le service de médecine interne du Centre hospitalier universitaire d’Angers, intitulée « Evaconcimed » (Demande d’autorisation n° 915483)

Décision DF-2016-1496 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'envoi d'un questionnaire à chaque salarié concenant la réalisation d'un sondage sur la qualité des services informatiques (demande d'autorisation n°1943755v0)

Décision DE-2016-021 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD et PSY pour l’année 2015 fournies par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques médicales hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1419102v7)

Décision DF-2016-1109 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917421v0)

Décision DF-2016-720 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945958v0)