Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1016 du

Décision DF-2016-1016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et du personnel (demande d’autorisation n°241082v10)

DECISION n°DF-2016-1016 du

Décision DF-2016-1016 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2016-915 du

Décision DF-2016-915 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1)

DECISION n°DF-2016-915 du

Décision DF-2016-915 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2016-135 du

Décision DF-2016-135 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l’administration des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n° 1926551)

DECISION n°DF-2016-135 du

Décision DF-2016-135 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de…

DECISION n°DF-2016-1313 du

Décision DF-2016-1313 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924609v0)

DECISION n°DF-2016-1313 du

Décision DF-2016-1313 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de…

DECISION n°DF-2016-1559 du

Décision DF-2016-1559 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre technique des traitements relatifs à l’hébergement des données et au support informatique (demande d’autorisation n°1753677v1)

DECISION n°DF-2016-1559 du

Décision DF-2016-1559 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-738 du

Décision DF-2016-738 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606080v1)

DECISION n°DF-2016-738 du

Décision DF-2016-738 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…