Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-069 du
Décision DF-2016-069 autorisant la société TOWERS WATSON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relatives à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1799584v1)
DECISION n°DF-2016-069 du
Décision DF-2016-069 autorisant la société TOWERS WATSON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et…
DECISION n°DF-2016-1797 du
Décision DF-2016-1797 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’exécution et au suivi des contrats liés aux clients et aux prestataires (demande d’autorisation n°1915119)
DECISION n°DF-2016-1797 du
Décision DF-2016-1797 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-1396 du
Décision DF-2016-1396 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des donésdes salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1929398v0)
DECISION n°DF-2016-1396 du
Décision DF-2016-1396 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2016-107 du
Décision DR-2016-107 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et les facteurs pronostiques dans les pemphigoïdes des muqueuses (PM) (Demande d’autorisation n° 915349)
DECISION n°DR-2016-107 du
Décision DR-2016-107 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2016-989 du
Décision DF-2016-989 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846898v1)
DECISION n°DF-2016-989 du
Décision DF-2016-989 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d…
DECISION n°DF-2016-746 du
Décision DF-2016-746 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de collaboration à la plateforme de diffusion et de collecte de réactions visant à définir l’ambition du groupe (demande d’autorisation n°1927255v0)
DECISION n°DF-2016-746 du
Décision DF-2016-746 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…