Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-117 autorisant la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le point de vue des aidants au sujet des patients atteints d’arthrite juvénile idiopathique systémique (AJS) (Demande d’autorisation n° 1844068)

Décision DF-2016-1622 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sélection d’un candidat en accord avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1885585v1)

Décision DF-2016-1400 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ordres de missions et des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1935832v0)

Décision DF-2016-841 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1175132v4)

Décision DF-2016-068 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification en ligne (demande d’autorisation n°1888468)

Décision DF-2016-791 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967010v0)