Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1010 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926844v0)

Décision DF-2016-1532 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère pesonnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928047v0)

Décision DR-2016-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de données clinicobiologiques, nationale, multidisciplinaire, multicentrique du cancer du rein. (Demande d’autorisation n° 912578v5)

Décision DF-2016-1124 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925263v0)

Décision DF-2016-151 autorisant la société TARKETT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915118)

Décision DF-2016-128 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations avec les partenaires de santé et de gestion de l’activité du personnel itinérant (Demande d’autorisation n°1857746v1)